Termes et Conditions
Conditions générales de vente
Réalisation et livraison
Toute prestation non incluse fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Délais de livraison maximale d’un mois à réception de commande.
Les premières ébauches vous seront communiquées uniquement après la réception de l'acompte.
Ces ébauches permettront toutes modifications souhaitées jusqu'à validation avant mise au propre.
Une fois la réalisation terminée, des révisions mineures peuvent être demandées jusqu'à deux fois.
Des révisions supplémentaires feront l'objet d'une facturation additionnelle.
Paiements
Délais de règlement de 50 % comptant à la commande et 50 % comptant à la livraison par virements bancaires uniquement.
Aucun remboursement ne sera effectué pendant ou après la réalisation de la commande.
Une pénalité de retard sera appliquée pour tout manquement de paiement sous un mois à compter de la livraison, dont 40€ de frais de recouvrement et pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Attribution juridictionnelle
En cas de litige, une médiation sera mise en place dont le tribunal de Valence sera seul compétent.
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu.
En cas de défaut de paiement, le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et l'acheteur est tenu de les restituer à première demande. Les risques et la garde des marchandises sont transférés à l'acheteur dans les conditions définies à l'article suivant. L'acheteur s'engage à conserver les marchandises en apportant tous les soins nécessaires.